CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos tarifs sont garantis jusqu’au 31 décembre 2025
ART.1 : VALIDATION ET MODALITÉS DE RÉSERVATION
Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’arrhes dont le montant correspond à 30% du montant total du séjour. Les acomptes seront encaissés à réception. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez régler ces acomptes :
- En ligne directement sur le site.
- par chèque bancaire à l’ordre de Madame Nathalie Postec-795 Route de Penguelen -29800 Landerneau à joindre avec le formulaire de réservation.
- par virement bancaire :
- Notre IBAN (International Bank Account Number): FR76 1290 6240 3100 2565 9536 127
- SWIFT: AGRIFRPP829 Nom Banque : Crédit Agricole du Finistère
ART. 2 : SOLDE DU SÉJOUR :
Le solde du paiement se fait un mois avant votre arrivée. Il pourra être effectué sur le site en ligne, par chèques bancaire, par virement bancaire et par chèques vacances ou par espèces le jour de l’arrivée
ART. 3 : NOS PRIX S’ENTENDENT TOUT COMPRIS :
- Accès illimité à la piscine couverte et chauffée à 29 degrés.
- Accès au spa Jacuzzi privatif sur votre terrasse chauffé à 36 degrés d’Avril à Novembre pour la Villa Yana et la Villa Enora
- Kit serviettes : 1 drap de bain, 1 serviette de toilettes et 1 gant de toilette
- Lits préparés par nos soins.
- Mise à disposition du kit bébé.
- TV avec la télé d’orange
- Le Wifi
- Des livres, des jeux de société et des DVD sont mis à disposition dans la location.
- Forfait électricité et eau.
ART. 4 : HEURE D’ARRIVÉE :
Les villas sont disponibles à partir de 16h00. En cas de demande d’arrivée avant cette heure et/ou après 18h00, merci de me contacter par téléphone ou e-mail.
ART. 5 : HEURE DE DÉPART :
Le départ de la villa doit être au plus tard pour 10H00.
Tout départ postérieur à cet horaire entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire.
ART. 6 : ANIMAUX :
Les chiens sont acceptés dans la Villa avec un supplément de 50€ par semaine et par animal
ART. 7 : NOMBRE DE PERSONNES :
Le nombre maximum de personnes utilisant les locations est indiqué sur le contrat, il ne peut être supérieur, sauf accord préalable du bailleur.
ART. 8 : LES ENFANTS :
Les enfants évoluent au sein de nos villas sous l’unique responsabilité de leurs parents. La piscine n’est pas surveillée et aucun enfant de moins de 12 ans, et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans l’espace piscine sans la présence d’un parent. Le client s’engage à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable
ART. 9 : OPTION PARTICIPATION AU MÉNAGE :
Option ménage de fin séjour : 90 euros
ART. 10 : ANNULATION DE SÉJOUR :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Seule la date de réception est prise en compte.
En cas d’annulation par le client :
-Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation les sommes versées.
-Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 59 et 21 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation les sommes versées après déduction de 25% du montant du dossier.
-Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 20 et 10 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation les sommes versées après déduction de 50 % du montant du dossier.
-Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 10 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité des sommes versées par le locataire.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location.
Nous vous proposons une assurance (facultative mais recommandée) qui vous permet de bénéficier du remboursement des sommes payées si vous devez annuler votre réservation en raison d’un imprévu (maladie, accident, décès, dommages matériels au domicile ou aux locaux professionnels, licenciement économique, annulation vous concernant vous ou votre accompagnant …).
Si vous souhaitez vous pouvez souscrire l’assurance à l’adresse suivante :
https://www.albinet.fr/fr/assurance-annulation-sejour-fraude
En cas d’annulation par les villas MOGUERIEC LOCATIONS : Dans le cas où les villas MOGUERIEC LOCATIONS se verraient empêchées d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler les réservations, et remboursons intégralement les sommes versées, excluant toute autre prétention de la part de nos clients.
ART. 11 : LES ACCÈS – SÉCURITÉ :
Les intérieurs sont non-fumeurs. Merci de respecter la zone fumeur prévue dans le jardin et d’utiliser les cendriers mis à votre disposition.
ART. 12 : DÉPÔT DE GARANTIE :
Une caution de 800 € est demandée à l’arrivée, elle n’est pas encaissée, elle sera restituée la semaine suivant votre départ déduction faite des éventuels dégâts ou manquants. Si ce dépôt se révélait insuffisant, le client s’engage à parfaire cette somme.
ART. 13 : OCCUPATION DE LA LOCATION :
Le client occupera paisiblement la location, il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.La location ne peut être sous louée même à titre gratuit sans accord écrit du bailleur.
ART. 14 : ACCIDENT :
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident dans la piscine sur les terrasses, les vélos ou autres.
Les enfants sont sous la surveillance des parents ou personnes dont ils sont responsables.
ART. 15 : ANNULATION :
En cas d’annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis
À MOGUERIEC LOCATIONS.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement réservé reste intégralement acquis À MOGUÉRIEC LOCATIONS
Un acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte.
ART.16 : GÉNÉRALITÉS :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. MOGUERIEC LOCATIONS s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organisations.
MENTIONS LEGALES
Date de mise en ligne : 24/11/2017
Directeur de la publication : Nathalie POSTEC
Webmaster : Nathalie POSTEC
CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : Anaximandre – OVH
Responsable du site : Nathalie POSTEC
Équipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron, Sylvain GUILLOU
CONFIDENTIALITE – DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
(art. 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Nathalie POSTEC
795 route de Penguelen
29800 Landerneau
0637869390
nathalie.postec@gmail.com
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du site Mogueriec Locations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ANAXIMANDRE sur le site : www.mogueriec-locations.com
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.